Mentions légales


1. Informations générales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site beautyloftandheadspa.fr sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Informations sur l’entreprise

Raison sociale : Beauty Loft and Head Spa
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Siège social : 17 rue de Quimper 68200 Mulhouse FRANCE
Code APE : 9604Z - Entretien corporel
Numéro SIRET : 53809277600029
Nature de l’activité principale : Libérale non règlementée
Représentant légal : Fellmann Olivia
Contact :
📧 beautyloftheadspa@gmail.com

 

2. Propriété intellectuelle

Le site beautyloftandheadspa.fr, sa structure générale ainsi que les textes, images, sons, graphismes et tout autre élément le composant sont la propriété exclusive de Beauty Loft and Head Spa, sauf mention contraire.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

3. Protection des données personnelles
Collecte et finalités

Les informations recueillies via le site (formulaire de contact, inscription à la newsletter, etc.) font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

  • Répondre à vos demandes de contact,
  • Gérer la relation client,
  • Vous envoyer des informations commerciales (si vous y avez consenti).

 

Base légale

Les traitements reposent sur votre consentement ou sur l’intérêt légitime de l’entreprise.

 

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

 

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès et de rectification,
  • Droit d’effacement,
  • Droit d’opposition,
  • Droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

 

4. Limitation de responsabilité

L’éditeur du site s’efforce d’assurer la disponibilité et l’exactitude des informations publiées. Cependant, il ne saurait être tenu responsable :

  • D’éventuelles erreurs ou omissions,
  • D’une indisponibilité temporaire du site,
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient.

 

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
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6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise seront seuls compétents.